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Conditions générales

Conditions d’utilisation du site MonStage.be

1. Utilisation du site

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après le Disclaimer) s'appliquent au site www.monstage.be , ci-après dénommé le "Site". Ce Site a été créé et est géré par Monstage sprl, dont le siège social et d’exploitation est situé au 29 avenue des neuf provinces à 1083 Bruxelles, ci-après « Monstage ».

La consultation ou l'utilisation du Site implique automatiquement la pleine acceptation du Disclaimer. L'accès aux informations que contient ce site est gratuit, mais il implique la prise de connaissance et l'acceptation du Disclaimer. Lorsqu’un visiteur (ci-après « vous ») poursuit la consultation du Site, cela signifie que celui-ci a accepté formellement le contenu du Disclaimer.

L'accès au Site est en principe libre et gratuit. Le cas échéant vous devrez vous enregistrer sur le Site, communiquer certaines données et éventuellement créer un code d'accès ou un mot de passe pour utiliser certains services proposés par le Site. Si vous n’acceptez pas les conditions de ces services ou la politique de respect de la vie privée liée à ces services, vous ne pourrez pas utiliser les services proposés. En cas d'accès payant à certains services, vous en serez informés préalablement à votre inscription à l'endroit approprié et les conditions applicables, les prix et le mode de paiement y seront indiqués.

Par la simple utilisation du Site, vous acceptez intégralement et sans conditions le Disclaimer et vous vous engagez à en respecter toutes les clauses. En cas de refus de tout ou partie du Disclaimer, il vous est recommandé de vous abstenir de visiter ou d’utiliser le Site.

Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation de toutes les pages du Site. Parallèlement, d'autres conditions ou contrats on-line sont prévus sur le Site pour régler des situations particulières ou des services proposés par le Site telles que les relations avec les stagiaires, avec les chercheurs d’emploi, etc. Ces conditions vous seront proposées et vous devrez les accepter formellement avant toute utilisation de ces services ou situations particulières.

Monstage se réserve le droit d'adapter le Disclaimer à tout moment, sans avertissement préalable et ce notamment en vertu des évolutions législatives ou jurisprudentielles. Nous vous conseillons dès lors de consulter régulièrement le Disclaimer afin de connaître la version la plus récente de celui-ci. Dans la mesure du possible, en cas de modification substantielle du Disclaimer, une information à ce sujet sera proposée sur le Site.

Le Site est par principe accessible en permanence, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Monstage ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

2. Informations proposées par le site

Monstage gère et adapte en permanence le Site afin de donner aux visiteurs les informations les plus récentes concernant ses produits, ses services, et ses activités. Le but du Site est d’informer au mieux les visiteurs. Si une information erronée était publiée, Monstage mettrait tout en œuvre pour la corriger dès la découverte de cette erreur. Monstage ne peut encourir aucune responsabilité en ce qui concerne l'exactitude ou l'exhaustivité des informations qui sont consultées sur le Site.

Les informations publiées sur le Site sont de nature générale, et n’ont pas été conçues pour répondre à un besoin individuel, ne sont pas nécessairement complètes, ou mises à jour, et ne constituent pas des conseils ou des recommandations professionnelles. Monstage ne garantit ni l'exactitude ni la légalité des informations publiées ou proposées sur le Site (y compris les messages publicitaires qui sont publiés sous la responsabilité de l'annonceur). Le contenu du Site (y compris les hyperliens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune.

Le but du Site est de pure information, et aucune commande ou demande de services ne sera jamais finalisée par la seule visite sur le Site. Le site ne constitue donc pas une offre ferme, et toute demande commerciale sera toujours soumise à votre inscription sur le Site dans les rubriques appropriées et à l’acceptation de Monstage qui ne devra pas justifier sa décision. Une confirmation de Monstage sera toujours nécessaire.

3. Responsabilité de MonStage.be

Monstage ne garantit pas la disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du Site, ni la réparation immédiate des erreurs ni l'absence totale de virus ou de tout autre élément dommageable sur le Site ou provenant de celui-ci. Monstage ne peut donc être tenu pour responsable de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) subi en lien avec l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. Monstage décline toute responsabilité en cas d'usage inapproprié ou frauduleux des informations fournies sur le site.

4. Hyperliens vers le site

La création de liens vers le Site doit être communiquée à l'administrateur de ce site. Le lien doit être réalisé de manière telle qu'une nouvelle fenêtre supplémentaire s'ouvre dans le navigateur en proposant uniquement la home page du site. Les liens profonds (deep linking) sont interdits.

5. Hyperliens vers d'autres sites

Le Site peut contenir des hyperliens directs et indirects vers d’autres sites d’institutions et de particuliers qui, soit sont liés à Monstage, soit totalement indépendants de Monstage. Monstage ne sera en aucun cas responsable pour quelque contenu ou politique de vie privée que ce soit qui ferait partie d’un site vers lequel renverrait un lien proposé par le Site. L'établissement d’hyperliens vers un ou plusieurs autres sites, en ce compris les liens établis dans ces sites, ne signifie en aucune mesure qu'il y ait association, partenariat, affiliation ou approbation d'aucune sorte avec les institutions proposant ces sites.

Dès que Monstage aura connaissance, sur un site vers lequel pointe un lien proposé par le Site, d’un éventuel contenu illégal, ou ne correspondant pas au but recherché, l’hyperlien sera retiré du site, sans que cela n’induise une quelconque responsabilité de Monstage pour la période durant laquelle l’hyperlien était proposé sur le Site.

Monstage ne peut être tenue pour responsable des erreurs dans les adresses de sites web ou les noms de domaine figurant sur le Site.

6. Contenu proposé par des utilisateurs du site

Certains utilisateurs du Site auront l’occasion de fournir du contenu, et de le placer sur une partie du Site dédié à ces utilisateurs. Dans le cadre des relations contractuelles entre Monstage et ces utilisateurs, ceux-ci donnent à Monstage l'autorisation explicite de reproduire et de communiquer au public via internet, dans le monde entier et sans limitation de durée les contenus qu’ils auront proposés.

Les utilisateurs sont entièrement et seuls responsables du contenu de leur(s) contribution(s) et des conséquences de leur diffusion via le Site. Monstage ne joue ici qu’un rôle d’intermédiaire technique et d’hébergeur. Les utilisateurs ont garanti contractuellement à Monstage être titulaire de tous les droits et autorisations nécessaires à la reproduction et à la communication au public sur le Site pour ce qui concerne les droits d’auteurs, les droits voisins, les droits de propriété industrielle, le droit à l’image, et de façon plus générale ont garanti Monstage contre tout recours de tiers. Les utilisateurs se sont également engagés à ne pas proposer de contenu illégal ou portant préjudice à un tiers.

Monstage n’a pas la possibilité d’exercer de contrôle préalable de tous les contenus proposés par les utilisateurs et n'est pas en mesure de constater des violations aux droits de tiers. Néanmoins, Monstage s’est réservé expressément le droit de ne pas diffuser ou de supprimer de son Site tout contenu illégal, ou tout contenu dont il peut être raisonnablement supposer, ou dont il aura appris par un visiteur ou un tiers intéressé qu'il constitue une violation aux droits de tiers, et ce dès que Monstage aura eu connaissance d’un quelconque soupçon d’atteinte aux droits d’un tiers, et ce immédiatement, sans en avertir préalablement l'utilisateur ayant transmis le contenu en question et sans devoir apporter la preuve de l’éventuelle illégalité ou atteinte aux droits des tiers.

Monstage se réserve le droit d'informer postérieurement tout utilisateur concerné en cas de suppression de contenu, et de prendre toutes mesures appropriées pour éviter toute récidive, y compris l'interdiction temporaire ou définitive d’utiliser le Site ou tout ou partie des services proposés. En cas de contenu illégal ou préjudiciable, Monstage peut, sans avertissement, prendre toutes les mesures nécessaires et adéquates, y compris l'avertissement des instances judiciaires compétentes ou d'autres instances de contrôle.

Si vous constatez ou croyez constater un contenu qui vous semble illégal, choquant, ou répréhensible, ou que vous supposez que vos droits ou le droit de tiers ont été violés par la diffusion de contenus proposés par des utilisateurs du Site vous avez la possibilité de le signaler en envoyant un email à l’adresse : info@monstage.be en précisant l’adresse de la page du Site où vous avez trouvé ce contenu, la date et l’heure à laquelle vous avez effectué cette constatation, et les raisons pour lesquelles vous estimez que ce contenu doit être retiré.

7. Propriété intelectuelle

Les textes, photos, mises en pages, lay-out, slogans, illustrations et autres éléments figurant sur le site www.Monstage.be sont protégés par le droit d'auteur. Le nom commercial Monstage.be, les logos, dessins, slogans, et bases de données sont protégés. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, utilisation ou modification de tout ou partie du Site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Monstage. Les utilisateurs du Site s'engagent expressément à respecter intégralement les droits d'auteurs appartenant à Monstage et à des tiers. Monstage se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugera adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteurs, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.

Monstage autorise uniquement le visiteur à copier, imprimer et utiliser les données du Site à la seule condition qu'elles soient affectées à l’information du visiteur et à l’exclusion d'une quelconque multiplication, distribution, ou commercialisation.

8. Vie privée

La politique de respect des données personnelles de Monstage concernant les simples visiteurs du Site est accessible ici.

9. Responsabilité du visiteur

En accédant aux informations proposées par le Site, vous renoncez à toute réclamation ou recours quel qu'il soit contre Monstage concernant l'usage des données ou des informations mises à votre disposition sur le Site. La responsabilité de Monstage ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage de quelque nature que ce soit, qu'il soit consécutif ou fortuit. De même, en accédant aux informations proposées par le Site, vous acceptez d'assumer tous les risques inhérents à l'utilisation de celui-ci et de renoncer à toute réclamation contre Monstage, en ce compris le risque de dommages causés à un ordinateur, à un logiciel ou à vos données par un virus qui serait transmis ou activé par le site ou par le fait que vous y avez accédé.

10. Sécurité du site

Pour assurer la sécurité du Site, Monstage prendra toutes les mesures nécessaires telles que des audits de sécurité, des techniques d’encryptions, des environnements sécurisés et toutes les mesures et procédures raisonnables selon l’état de l’art en la matière. Certaines zones du Site pourront être réservées et liées à des modalités d’accès. En cas d’attaque du Site, de criminalité informatique, ou de toute autre tentative non autorisée d’accéder à tout ou partie du Site, Monstage utilisera tous les moyens légaux mis à sa disposition pour préserver l’intégrité du Site et ce en collaboration avec les autorités judicaires et policières compétentes.

11. Nullité d'une clause

La nullité, l'illégalité ou la non-applicabilité d'une ou de plusieurs clauses du Disclaimer n'entraînera pas la nullité ou la non-applicabilité des autres clauses. La disposition totalement ou partiellement illégale, nulle ou inapplicable sera considérée comme nulle et non avenue, toutes autres modalités restant d'application. La modalité déclarée nulle et non avenue sera alors remplacée par une autre modalité ayant le même effet.

12. Droit applicable

Votre visite du site impliquant votre accord sur le présent Disclaimer et constituant donc un accord en ligne, vous acceptez que toute contestation ou action relative au Site ou à toute donnée figurant sur celui-ci, sont régis par le droit belge. En consultant le Site, vous reconnaissez la compétence des cours et tribunaux de Bruxelles, Belgique, et vous acceptez de n'engager des actions que devant ces juridictions.